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Assistance juridique

Adhérer à la CAPEB, c'est disposer d'un appui juridique personnalisé.

Pour votre entreprise, la CAPEB vous propose une assistance juridique spécialisée dans le secteur du bâtiment pour :

  • pour vous conseiller face aux risques professionnels : vos droits, vos obligations sur un chantier,
  • vous aider à la rédaction des clauses types de devis conformes à la règlementation,
  • analyser les démarches juridiques pour récupérer vos impayés,
  • vous aider dans l’étude de vos droits sociaux : bilan retraite,cumul emploi retraite, paiement cotisation…
  • déterminer le statut correspondant à l’activité de votre conjoint : conjoint salarié…

La CAPEB vous transmet également, en permanence, les informations et les actualités d’ordre juridique, dans le domaine du bâtiment.

Contact : Corinne MOLY au 04 68 51 04 00 Actualités Juridiques sur le site Maison de l’artisan