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Couverture Plomberie Chauffage

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de conformité est un document OBLIGATOIRE et PRECIEUX.

Vous trouverez dessus un document élaboré par les membres du CCRG Languedoc-Roussillon – Comité de Concertation Régional Gaz - et validé par le Comité de Coordination National Gaz, dont l’objectif est de vous aider à promouvoir l’établissement du certificat de conformité auprès de vos clients – et en particulier le certificat modèle 4 pour le remplacement des chaudières – et de l’attestation d’entretien, respectivement obligatoires depuis le 1er juin 1999 et le 1er janvier 2010.

 

 

Ce document a été réalisé par des installateurs dans le cadre des instances de suivi. Il a été conçu pour vous permettre d’expliquer et de justifier à vos clients l’obligation de délivrance du certificat de conformité correspondant à leur installation, et/ou de l’attestation correspondant à l’opération d’entretien réalisée sur une chaudière.

N’oubliez pas la Capeb met à votre disposition :

Des Carnets de contrat d’entretien et d’attestation de chaudière au prix de 22€ ttc

 

 

Fluides Frigorigènes Arrête 28 nov 2011.