C’est pourquoi nous venons de nous engager dans le programme national d’aide à la rénovation thermique “Habiter mieux”, le 23 juin dernier en signant une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu. Au delà de l’engagement moral qui est le nôtre de réaliser des travaux de qualité, l’objectif est ici encore plus ambitieux puisqu’il s’agit de favoriser, via notre réseau, l’émergence de solutions techniques et financières adaptées aux besoins de ces propriétaires vulnérables.
Cet objectif ne pourra être atteint que si nous mobilisons la totalité des 380 000 petites entreprises du bâtiment. En effet, le réseau des ECO Artisans, constitué de 2 200 entreprises, ne suffira pas à la tâche : 300 000 logements à rénover d’ici à 2017 et je n’évoque même pas les enjeux énormes, à terme, de la maîtrise des énergies dans tout le parc ancien.
Il est donc indispensable que de nombreuses entreprises viennent nous rejoindre dans ce combat essentiel. Je ne voudrais pas que le réveil soit trop tardif au moment où il faudra répondre à la demande massive d’économies d’énergie. Mais encore faut-il que vous connaissiez et maîtrisiez les techniques pour améliorer l’efficacité énergétique des logements.
Pour les entreprises qui l’ignoreraient encore, je rappelle l’existence du dispositif FEE Bat qui a été spécialement conçu pour que les entreprises se forment aux travaux d’économies d’énergie. Actuellement, un peu moins de 40 000 entreprises y ont recouru. C’est peu au regard des 380 000 entreprises potentiellement concernées. C’est d’autant plus modeste que ce dispositif est censé s’interrompre en 2012. Aussi, je vous invite vivement à vous y inscrire dès le mois de septembre. Après, il sera trop tard.
En outre, je ne peux passer sous silence le maître mot de l’Ademe : l’éco-conditionnalité. L’Ademe, et les Pouvoirs publics en général, désirent réserver toutes les aides publiques liées aux économies d’énergie aux entreprises dites qualifiées. Nous sommes en grande discussion en ce moment mais, dans tous les cas, il faut se préparer à ce que cette règle tôt ou tard s’applique. Raison de plus d’obtenir la marque ECO Artisan.
Un des objectifs particuliers de cette convention “Habiter mieux” est d’assurer l’émergence de solutions financières adaptées… C’est dans ce souci que j’ai rencontré le conseiller fiscal du cabinet de François Baroin, ministre du Budget, pour revendiquer en votre nom, d’une part, le maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans la prochaine loi de finances pour 2012, et d’autre part, le rétablissement du cumul du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro. En matière de TVA, il m’a été répondu que le Gouvernement n’envisageait pas de toucher au taux de 5,5 % et qu’en matière de cumul, une réflexion était envisageable sur la base de propositions concrètes que nous sommes invités à formuler.
Voilà, il me reste à vous donner rendez-vous au mois de septembre pour une rentrée qui sera je l’espère illuminée par les signes d’une reprise dynamique et durable.
D’ici là, passez de bonnes vacances, méfiez-vous des fortes chaleurs et soyez prudents sur
les routes.